Place de la Patrie 16
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements et des locaux accessoires à l'activité productive du bâtiment arrière) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la construction d’annexes, le changement d’affectation d’une partie du bâtiment arrière au logement et les modifications apportées à la façade avant, la mise en conformité de l’escalier commun, changer l’affectation du rez-de-chaussée d’activité productive vers commerce (quel type), revoir l’aménagement des 3 logements et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 128 m² | 127 m² | À déterminer | -1 m² |
Logement | 289 m² | 324 m² | À déterminer | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1848783 |
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Référence communale | 2022/992=206/016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 26-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué