Rue Verte 89
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture du balcon au 2ème étage, la rehausse de la toiture arrière du côté droit, aménager deux logements supplémentaires (3 unités au lieu de 1), étendre au 1er étage le volume de gauche et aménager une terrasse, réaliser des travaux structurels intérieurs, et modifier les façades avant et arrière
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 301 m² | 301 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1848733 |
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Référence communale | 2022/986=276/089 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1923512 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 22-02-2023 |
Dossier complet | 11-04-2023 |
Début d'enquête publique | 16-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2023 |
Commission de concertation | 13-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-08-2023 |
Fin de la suspension | 20-09-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 20-09-2023 |
Notification de la décision | 04-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué