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Avenue Huart Hamoir 154
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et trois logements), couvrir la cour arrière et installer un condenseur en façade arrière

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 68 m² 68 m² 8 m²
Logement 316 m² 316 m² 316 m² 0 m²
Autre 44 m² 0 m² Donnée manquante -44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1848246
Référence communale 2022/960=141/154
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2022
Début d'enquête publique 12-01-2024
Fin d'enquête publique 26-01-2024
Commission de concertation 08-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2024
 Fin de la suspension 02-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 02-04-2024
Notification de la décision 17-04-2024
Validité du permis 17-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques