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Avenue Huart Hamoir 154
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et trois logements), couvrir la cour arrière et installer un condenseur en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 68 m² 68 m² 8 m²
Logement 316 m² 316 m² 316 m² 0 m²
Autre 44 m² 0 m² Donnée manquante -44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1848246
Référence communale 2022/960=141/154
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-01-2024
Fin d'enquête publique 26-01-2024
Commission de concertation 08-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2024
 Fin de la suspension 02-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 02-04-2024
Notification de la décision 17-04-2024
Validité du permis 17-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques