Avenue Huart Hamoir 154
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et trois logements), couvrir la cour arrière et installer un condenseur en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1848246 |
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Référence communale | 2022/960=141/154 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2024 |
Commission de concertation | 08-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 21-02-2024 |
Fin de la suspension | 02-04-2024 |
Notification de la décision | 17-04-2024 |
Validité du permis | 17-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué