Rue Royale-Sainte-Marie 200
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de bureaux, placer des installations techniques (HVAC) à l’arrière de la parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 1.023 m² | 1.023 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1847396 |
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Référence communale | 2022/900=237/200 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 08-03-2023 |
Dossier complet | 24-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2023 |
Commission de concertation | 13-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-08-2023 |
Fin de la suspension | 09-10-2023 |
Notification de la décision | 30-10-2023 |
Validité du permis | 02-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué