Rue Albert de Latour 75
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment à rue et deux bâtiments arrière (un hangar et un atelier), tous affectés à de l’activité productive artisanale (et ses accessoires), réaliser une lucarne et construire une mezzanine dans le hangar afin d’ajouter un niveau de 60 m² à l’intérieur du volume existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 750 m² | 810 m² | À déterminer | 60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1847324 |
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Référence communale | 2022/884=008/075 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2024 |
Commission de concertation | 29-02-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué