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Rue Henri Stacquet 15
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'extension du logement du 2ème étage dans les combles et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 319 m² 332 m² 332 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1847016
Référence communale 2022/898=136/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2022
Éléments complémentaires 14-02-2023
Dossier complet 24-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques