Rue Joseph Wauters 39
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble unifamilial, mettre en conformité l’extension d’un balcon au 1er étage en façade arrière, la création d’une terrasse au 2ème étage avec rehausse de mur mitoyen, la rehausse de la façade arrière côté droit, l’extension de l’habitation dans les combles, la réalisation de travaux structurels (ajout d’un escalier) intérieur, la modification de la zone de cours et jardins et les modifications de façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 207 m² | 221 m² | À déterminer | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1846165 |
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Référence communale | 2022/863=097/039 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1941156 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-12-2023 |
Dossier complet | 20-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-07-2023 |
Fin de la suspension | 23-01-2024 |
Notification de la décision | 08-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué