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Rue Désiré Desmet 3
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture du balcon arrière gauche au 1er étage et la clôture en zone de recul (matériaux), aménager une terrasse en lieu et place d’une véranda au rez-de-chaussée à l’arrière, rehausser la façade arrière au 2ème étage coté gauche, construire une lucarne à l’avant au 2ème étage coté gauche, aménager les combles, réaliser des travaux structurels intérieurs (ouverture de baies), modifier la façade arrière et la façade avant (châssis, divisions, porte)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 152 m² 155 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1845276
Référence communale 2022/798=293/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2022
Éléments complémentaires 06-09-2022
Dossier complet 21-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-01-2023
Fin d'enquête publique 27-01-2023
Commission de concertation 09-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2023
 Fin de la suspension 18-04-2023
Notification de la décision 17-05-2023
Début des travaux 16-08-2023
Validité du permis 17-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques