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Avenue Jean Jaurès 71
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle allant du n° 57 au 71 et dont le bâti est entièrement affecté à de l’activité productive, démolir l’entièreté des constructions situées au n° 71 et dans son prolongement et reconstruire un bâtiment à front de voirie de gabarit R+5 affecté au logement (9 unités) et aménager une terrasse végétalisée accessible

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
1.160 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau 264 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 872 m² 872 m² 0 m²
Autre 0 m² 63 m² 63 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1844236
Référence communale 2022/760=150/071
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-06-2022
Dossier complet (Projet modifié) 29-08-2023
Notification de la décision 08-11-2023
Validité du permis 08-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques