#}

Avenue Jean Jaurès 71
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle allant du n° 57 au 71 et dont le bâti est entièrement affecté à de l’activité productive, démolir l’entièreté des constructions situées au n° 71 et dans son prolongement et reconstruire un bâtiment à front de voirie de gabarit R+5 affecté au logement (9 unités) et aménager une terrasse végétalisée accessible

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 1.160 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau 264 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 872 m² 872 m² 0 m²
Autre 0 m² 63 m² 63 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1844236
Référence communale 2022/760=150/071
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-11-2023
Validité du permis 08-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques