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Avenue Charbo 63-65
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (rez-de-chaussée garage/parking et 1 logement) et un bâtiment arrière (garage/parking), changer l'affectation du rez-de-chaussée avant gauche en commerce, rehausser le bâtiment avant de 2 étages, ajouter 8 logements sur la parcelle (passer de 1 à 9), effectuer des travaux structurels, modifier l'aspect esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 1.142 m² 1.142 m² 975 m²
Autre 999 m² 26 m² 26 m² -973 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1843567
Référence communale 2022/738=038/063-065
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 25-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2023
 Fin de la suspension 04-07-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques