Avenue Charbo 63-65
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (rez-de-chaussée garage/parking et 1 logement) et un bâtiment arrière (garage/parking), changer l'affectation du rez-de-chaussée avant gauche en commerce, rehausser le bâtiment avant de 2 étages, ajouter 8 logements sur la parcelle (passer de 1 à 9), effectuer des travaux structurels, modifier l'aspect esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1843567 |
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Référence communale | 2022/738=038/063-065 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 25-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-06-2023 |
Fin de la suspension | 04-07-2023 |
Notification de la décision | 31-08-2023 |
Validité du permis | 31-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué