Chaussée de Louvain 327-329
1030 Schaerbeek
CADUC - dans un bâtiment à front de voirie et à usage mixte (commerce et 1 logement), changer les affectations de l'immeuble en activité productive artisanale (atelier de céramique), modifier le volume de la toiture principale, rehausser la façade arrière et l'isoler (14cm), réaliser des travaux structurels et mettre en conformité la couverture de la cour et la modification de l'aspect architectural de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1843337 |
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Référence communale | 2022/732=179/327 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué