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Chaussée de Louvain 327-329
1030 Schaerbeek

CADUC - dans un bâtiment à front de voirie et à usage mixte (commerce et 1 logement), changer les affectations de l'immeuble en activité productive artisanale (atelier de céramique), modifier le volume de la toiture principale, rehausser la façade arrière et l'isoler (14cm), réaliser des travaux structurels et mettre en conformité la couverture de la cour et la modification de l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1843337
Référence communale 2022/732=179/327
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques