Rue de Quatrecht 38
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1843047
Référence communale 2022/707=222/038
Identifiant 1843047
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
07-01-2022 15/PU/1827672
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
17-03-2021 15/GOU_PU/1780765
17-03-2021 15/GOU_PU/1781416
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
21-06-2019 15/PFD/1717225
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
11-06-2019 15/PU/1715646 18-02-2021
18-09-2017 15/PFD/651590 16-10-2018
24-03-2017 CL3/632990 10-04-2017
22-06-2015 15/PFD/565717 19-07-2016
26-11-2013 15/PFD/494613 10-09-2014
24-06-2011 PU/404691 10-07-2013
12-02-2010 PU/276983
30-12-2005 PU/195422 18-01-2007
15-01-2002 PU/194049 25-04-2003

Ligne du temps