Avenue Maurice Maeterlinck 30
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée côté gauche et la création d’une terrasse au rez-de-chaussée côté droit, des travaux structurels (élargissement d’ouverture de baies au rez-de-chaussée à l’arrière côté droit et fermeture de balcons à l'arrière côté gauche), et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 240 m² | 250 m² | 250 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1842654 |
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Référence communale | 2022/687=189/030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2022 |
Dossier complet | 29-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 14-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2022 |
Commission de concertation | 10-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-11-2022 |
Fin de la suspension | 09-01-2023 |
Notification de la décision | 25-01-2023 |
Validité du permis | 25-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué