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Avenue Maurice Maeterlinck 30
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée côté gauche et la création d’une terrasse au rez-de-chaussée côté droit, des travaux structurels (élargissement d’ouverture de baies au rez-de-chaussée à l’arrière côté droit et fermeture de balcons à l'arrière côté gauche), et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 250 m² 250 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1842654
Référence communale 2022/687=189/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2022
Éléments complémentaires 15-07-2022
Dossier complet 29-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 14-10-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Commission de concertation 10-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2022
 Fin de la suspension 09-01-2023
Notification de la décision 25-01-2023
Validité du permis 25-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques