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Avenue Rogier 41
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, rehausser la toiture par un volume toute largeur, aménager une terrasse au 3ème étage, créer une cour anglaise en façade arrière, revoir l’aménagement des logements et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 359 m² 363 m² 363 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1841271
Référence communale 2022/622=233/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2022
Éléments complémentaires 05-07-2022
Dossier complet 19-08-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2022
 Fin de la suspension 15-11-2022
Notification de la décision 07-12-2022
Début des travaux 10-03-2023
Validité du permis 07-12-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques