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Rue Victor Lefèvre 60
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de trois logements, étendre le logement du deuxième étage dans les combles, placer un escalier donnant accès au jardin depuis le bel-étage et mettre en conformité des modifications apportées à la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 259 m² 259 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1838238
Référence communale 2022/517=279/060
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-04-2022
Dossier complet (Projet modifié) 20-09-2023
Notification de la décision 02-11-2023
Validité du permis 03-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques