Avenue Emile Verhaeren 10
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, effectuer des travaux de démolition, construire une lucarne en façade arrière, ajouter un balcon en façade arrière, revoir la répartition des trois logements et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 317 m² | 328 m² | 328 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1837740 |
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Référence communale | 2022/477=077/010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 21-06-2022 |
Dossier complet | 05-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 10-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2022 |
Fin de la suspension | 12-01-2023 |
Notification de la décision | 24-01-2023 |
Début des travaux | 09-02-2023 |
Validité du permis | 24-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué