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Avenue Emile Verhaeren 10
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, effectuer des travaux de démolition, construire une lucarne en façade arrière, ajouter un balcon en façade arrière, revoir la répartition des trois logements et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 317 m² 328 m² 328 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1837740
Référence communale 2022/477=077/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2022
Éléments complémentaires 21-06-2022
Dossier complet 05-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 10-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2022
 Fin de la suspension 12-01-2023
Notification de la décision 24-01-2023
Début des travaux 09-02-2023
Validité du permis 24-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques