Rue Destouvelles 61
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant avec un logement au rez-de-chaussée et un bâtiment arrière (activité productive), étendre l'annexe de droite au 1er étage et l'aligner sur celle de gauche, rehausser le bâtiment avant d’un niveau, aménager une terrasse en façade arrière au 2ème étage, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 74 m² | 136 m² | 136 m² | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1836935 |
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Référence communale | 2022/432=068/061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 18-07-2023 |
Dossier complet | 02-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2023 |
Commission de concertation | 23-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-03-2023 |
Fin de la suspension | 29-08-2023 |
Notification de la décision | 26-09-2023 |
Début des travaux | 06-11-2023 |
Validité du permis | 26-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué