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Rue Destouvelles 61
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant avec un logement au rez-de-chaussée et un bâtiment arrière (activité productive), étendre l'annexe de droite au 1er étage et l'aligner sur celle de gauche, rehausser le bâtiment avant d’un niveau, aménager une terrasse en façade arrière au 2ème étage, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 74 m² 136 m² 136 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1836935
Référence communale 2022/432=068/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Éléments complémentaires 18-07-2023
Dossier complet 02-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2023
Fin d'enquête publique 10-02-2023
Commission de concertation 23-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-03-2023
 Fin de la suspension 29-08-2023
Notification de la décision 26-09-2023
Début des travaux 06-11-2023
Validité du permis 26-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques