Rue Guido Gezelle 35
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande modifiée : dans une maison unifamiliale, construire une annexe au 2ème étage en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, modifier le volume de la toiture et la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 186 m² | 209 m² | À déterminer | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1836920 |
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Référence communale | 2022/429=124/035 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2024 |
Commission de concertation | 08-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 21-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué