Rue Nestor De Tière 35-37
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue (locaux accessoires au commerce du n° 37) et un bâtiment principal en zone de cours et jardins (1 logement), démolir l'ensemble des bâtiments et construire à front de rue un immeuble de 4 niveaux comprenant 7 logements et un parking de 9 emplacements pour voitures
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 64 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Logement | 306 m² | 1.224 m² | À déterminer | 918 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1836631 |
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Référence communale | 2022/405=199/035-037 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-09-2022 |
Dossier complet | 13-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2023 |
Commission de concertation | 26-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-02-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué