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Rue Georges Raeymaekers 52
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1835298
Référence communale 2022/339=118/052
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (1 bureau et 5 logements) mettre en conformité les travaux structurels du duplex -1 / 0, ses aménagements intérieurs et l'ajout d'une terrasse sur l'entièreté de la toiture plate de l'annexe

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2022
Éléments complémentaires 13-07-2022
Dossier complet 26-08-2022
Début d'enquête publique 14-10-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Commission de concertation 10-11-2022
Notification de la décision 12-01-2023
Validité du permis 12-01-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 47 m² 55 m² 55 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2014 PU/551567 08-09-2015

Ligne du temps