Chaussée de Louvain 374
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1834955
Référence communale 2022/350=179/374
Identifiant 1834955
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 4 logements), régulariser l’aménagement de 4 logements supplémentaires pour aboutir à 8 studios, la fermeture des balcons du 1er au 4ème étage, la non végétalisation de la couverture de cour et la modification de l’aspect architectural de la façade à rue, installer un escalier de secours en façade arrière gauche

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2022
Éléments complémentaires 13-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 375 m² 375 m² À déterminer
Commerce 215 m² 215 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-03-2022 15/CL2/1834978
29-03-2013 PU/485224 17-12-2013
20-10-2009 PU/270131 07-06-2010
17-10-2005 15/PFD/170814 19-04-2007

Ligne du temps