Chaussée de Louvain 374
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et quatre logements), régulariser l’aménagement de quatre logements supplémentaires pour aboutir à un total de huit studios ainsi que la fermeture des balcons du 1er au 4ème étage et installer un escalier de secours en façade arrière gauche
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1834955 |
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Référence communale | 2022/350=179/374 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 01-09-2023 |
Dossier complet | 23-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2023 |
Commission de concertation | 11-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 18-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué