Rue de Brabant 91
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), démolir et reconstruire la couverture de la zone de cours et jardins, changer l'affectation du 1er étage de logement en commerce, construire une annexe au 1er étage afin d'étendre le commerce, modifier le relief de la zone de cours et jardins, installer deux lucarnes (une par façade), modifier la répartition des logements par la division du duplex aux 2ème étage et combles en deux logements et réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1834238 |
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Référence communale | 2022/288=027/091 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-09-2022 |
Dossier complet | 24-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2023 |
Commission de concertation | 09-02-2023 |
Notification de la décision | 21-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué