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Avenue Eugène Demolder 54
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant deux logements, construire une lucarne en façade arrière, aménager au 2ème étage une terrasse et rehausser le mitoyen gauche à l’aide d’un brise-vues, étendre le logement supérieur du 1er étage vers le 2ème étage mansardé et combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 276 m² 284 m² 284 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1834231
Référence communale 2022/287=087/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2022
Éléments complémentaires 30-09-2022
Dossier complet 14-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2023
Fin d'enquête publique 24-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-03-2023
 Fin de la suspension 21-11-2023
Notification de la décision 21-12-2023
Validité du permis 21-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques