Avenue Eugène Demolder 54
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant deux logements, construire une lucarne en façade arrière, aménager au 2ème étage une terrasse et rehausser le mitoyen gauche à l’aide d’un brise-vues, étendre le logement supérieur du 1er étage vers le 2ème étage mansardé et combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 276 m² | 284 m² | 284 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1834231 |
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Référence communale | 2022/287=087/054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 30-09-2022 |
Dossier complet | 14-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2023 |
Commission de concertation | 09-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-03-2023 |
Fin de la suspension | 21-11-2023 |
Notification de la décision | 21-12-2023 |
Validité du permis | 21-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué