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Avenue Emile Max 128
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, mettre en conformité l’extension du logement au rez-de-chaussée en sous-sol par la réalisation d’un escalier intérieur (création d'un duplex), la fermeture des balcons aux rez-de-chaussée et 1er étage gauche, l’installation d’une terrasse au rez-de-chaussée, le placement d’un escalier extérieur et la modification esthétique en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 337 m² 337 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1832853
Référence communale 2022/218=076/128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2022
Éléments complémentaires 22-04-2022
Dossier complet 08-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques