Avenue Emile Max 128
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, mettre en conformité l’extension du logement au rez-de-chaussée en sous-sol par la réalisation d’un escalier intérieur (création d'un duplex), la fermeture des balcons aux rez-de-chaussée et 1er étage gauche, l’installation d’une terrasse au rez-de-chaussée, le placement d’un escalier extérieur et la modification esthétique en façade avant


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 337 m² 337 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1832853
Référence communale 2022/218=076/128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 17-02-2022
Dossier incomplet 04-04-2022
Compléments 22-04-2022
Dossier complet 08-06-2022
Avis siamu 20-07-2022
Enquête publique 05-09-2022
19-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
Décision (notification) 10-11-2022
Mise en œuvre
Validité 10-11-2025

Données publiques