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Rue Royale 253
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble comprenant 1 bureau, 3 logements, des garages et parkings accessoires au bureau et aux logements du bâtiment, mettre en conformité les modifications structurelles intérieures, le placement d'un condensateur sur la toiture plate et la modification des façades

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1832252
Référence communale 2022/180=236/253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2022
Éléments complémentaires 06-05-2022
Dossier complet 04-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 19-09-2022
Fin d'enquête publique 03-10-2022
Commission de concertation 13-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2022
 Fin de la suspension 19-05-2023
Notification de la décision 07-07-2023
Début des travaux 08-08-2023
Fin des travaux 02-04-2024
Validité du permis 07-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques