Rue Nestor De Tière 1
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 4 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie des sous-sols et le logement du 3ème étage dans les combles, ajouter un escalier extérieur, aménager une terrasse sur une toiture plate au 3ème étage arrière, créer des baies en façade arrière et mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 684 m² | 684 m² | 684 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1832067 |
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Référence communale | 2022/168=199/001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2022 |
Dossier complet | 19-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2022 |
Commission de concertation | 27-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2022 |
Fin de la suspension | 17-05-2023 |
Notification de la décision | 26-06-2023 |
Validité du permis | 26-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué