Chaussée de Louvain 309A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant un commerce (débit de boisson) au rez-de-chaussée et deux logements, régulariser les modifications en façade avant, étendre le commerce dans une partie du sous-sol, apporter des modifications structurelles (escalier rez-de-chaussée), démolir un volume en fond de parcelle et créer une terrasse, installer un conduit d’évacuation de hotte professionnelle
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1831991 |
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Référence communale | 2022/165=179/309A-309B |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2022 |
Dossier complet | 27-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 15-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-09-2022 |
Fin de la suspension | 14-03-2023 |
Notification de la décision | 11-05-2023 |
Validité du permis | 11-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué