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Chaussée de Louvain 309A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant un commerce (débit de boisson) au rez-de-chaussée et deux logements, régulariser les modifications en façade avant, étendre le commerce dans une partie du sous-sol, apporter des modifications structurelles (escalier rez-de-chaussée), démolir un volume en fond de parcelle et créer une terrasse, installer un conduit d’évacuation de hotte professionnelle

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1831991
Référence communale 2022/165=179/309A-309B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2022
Éléments complémentaires 16-06-2022
Dossier complet 27-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 15-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-09-2022
 Fin de la suspension 14-03-2023
Dossier complet (Projet modifié) 14-03-2023
Notification de la décision 11-05-2023
Validité du permis 11-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques