Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
REALISE - dans un immeuble de rapport de 29 logements, mettre en conformité, au 4ème étage, l’extension du logement droit vers celui de gauche et la fermeture du balcon en façade arrière (art. 330 du CoBAT)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
11-02-2022
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Dossier complet |
28-03-2022 |
Notification de la décision |
12-05-2022
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Fin des travaux |
12-09-2022
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Validité du permis |
12-05-2025
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Instances d'avis
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