Rue Creuse 39
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Demande modifiée: dans un immeuble comprenant un garage au rez-de-chaussée et un logement à l’étage, rehausser l’immeuble de deux étages et y aménager un second logement en duplex, rehausser l’annexe du 1er étage (modification du volume de toiture) et mettre en conformité la modification des menuiseries extérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 149 m² | 149 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 62 m² | 153 m² | À déterminer | 91 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1830972 |
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Référence communale | 2022/148=059/039 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2024 |
Commission de concertation | 13-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué