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Rue Léopold Courouble 45
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la rehausse en façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée au demi-sous-sol et le logement du 1er étage dans les combles et réaliser des travaux structurels

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 210 m² 210 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1829542
Référence communale 2022/74=169/045
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-01-2022
Dossier complet (Projet modifié) 07-04-2023
Notification de la décision 12-05-2023
Début des travaux 12-10-2023
Validité du permis 12-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques