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Rue Léopold Courouble 45
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la rehausse en façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée au demi-sous-sol et le logement du 1er étage dans les combles et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 210 m² 210 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1829542
Référence communale 2022/74=169/045
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Dossier complet (Projet modifié) 07-04-2023
Notification de la décision 12-05-2023
Début des travaux 12-10-2023
Validité du permis 12-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques