Rue Guillaume Kennis 27
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1828951
Référence communale 2022/52=125/027
Identifiant 1828951
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant 3 logements et un garage, maintenir la toiture à versants du bâtiment avant, ajouter une lucarne rentrante, aménager un patio, étendre le duplex inférieur dans une partie du sous-sol, revoir l’aménagement des 3 logements, agrandir une terrasse au premier étage et en aménager une autre en toiture avec des pare-vues, modifier les façades (modification du permis d'urbanisme du 7 janvier 2020)

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2022
Éléments complémentaires 15-03-2022
Début d'enquête publique 16-06-2022
Fin d'enquête publique 30-06-2022
Commission de concertation 14-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 281 m² 280 m² À déterminer
Autre 19 m² 19 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-03-2019 15/PU/1704675 25-02-2020
15-07-1999 PU/193046 04-10-1999

Ligne du temps