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Rue Royale-Sainte-Marie 176-178
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble comprenant un commerce (station essence) et 5 logements, mettre en conformité la modification de l'aspect architectural de façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1827184
Référence communale 2021/1485=237/176-178
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2021
Éléments complémentaires 19-04-2022
Dossier complet 03-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 01-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-09-2022
 Fin de la suspension 25-10-2022
Notification de la décision 07-12-2022
Fin des travaux 20-02-2023
Validité du permis 07-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques