Chaussée de Louvain 708
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1827182
Identifiant1827182
Référence communale2021/1484=179/708

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

voir note explicative

Parcelles cadastrales concernées

21911C0101/00N002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-09-2018 15/PFD/698358 Refusé
15-01-2018 PU/662018 13-06-2019 Octroyé
23-02-2012 PU/462502 01-08-2012 Octroyé
11-12-2009 PP/275484 17-02-2010 Octroyé
21-10-2009 PU/270194 24-06-2010 Octroyé
20-11-2008 PU/220397 23-04-2009 Octroyé
17-07-2007 PUM/196032 12-05-2009 Octroyé
13-11-2002 15/REG/146126 Octroyé
06-12-2001 PU/193438 05-06-2002 Refusé
17-01-2000 PU/193684 05-04-2000 Octroyé
03-06-1997 ENS/191663 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps