Chaussée de Haecht 169
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (commerce –snack- et 2 logements), régulariser la couverture de la cour, la modification du volume de la toiture du bâtiment, l’extension des terrasses situées aux 1er et 2ème étages, la modification du nombre de logements (passer de 2 à 3), le placement d’un conduit d’évacuation de gaz brûlés en façade arrière et la modification de l’aspect architectural de la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1826974 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/1474=129/169 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-12-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-10-2022 |
| Dossier complet | 15-12-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 24-03-2023 |
| Fin d'enquête publique | 07-04-2023 |
| Commission de concertation | 20-04-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 03-05-2023 |
| Fin de la suspension | 03-11-2023 |
| Notification de la décision | 22-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué