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Avenue Voltaire 20
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de rapport de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol et mettre en conformité de l'extension du logement du 2ème étage dans les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 164 m² 164 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1826710
Référence communale 2021/1445=283/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2021
Éléments complémentaires 08-02-2022
Dossier complet 23-03-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-05-2022
 Fin de la suspension 15-07-2022
Notification de la décision 08-08-2022
Début des travaux 10-04-2023
Fin des travaux 21-03-2024
Validité du permis 08-08-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques