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Avenue Chazal 71
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, réaménager les appartements, effectuer des travaux structurels (placer un nouvel escalier intérieur), modifier la façade arrière au niveau du 2ème étage, apporter des modifications à la façade avant et régulariser l’imperméabilisation totale du jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 223 m² 250 m² Donnée manquante 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1826008
Référence communale 2021/1421=046/071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2021
Éléments complémentaires 17-02-2023
Dossier complet 03-04-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 02-06-2023
Fin d'enquête publique 16-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2023
 Fin de la suspension 12-02-2024
Notification de la décision 08-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques