Avenue Chazal 71
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, réaménager les appartements, effectuer des travaux structurels (placer un nouvel escalier intérieur), modifier la façade arrière au niveau du 2ème étage, apporter des modifications à la façade avant et régulariser l’imperméabilisation totale du jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 223 m² | 250 m² | Donnée manquante | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1826008 |
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Référence communale | 2021/1421=046/071 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2023 |
Dossier complet | 03-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-07-2023 |
Fin de la suspension | 12-02-2024 |
Notification de la décision | 08-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué