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Rue Max Roos 43
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 8 logements, régulariser le remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1825984
Référence communale 2021/1418=190/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2021
Éléments complémentaires 18-03-2022
Dossier complet 02-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 01-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-09-2022
 Fin de la suspension 09-01-2024
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques