Chaussée de Haecht 409
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1825282
Identifiant1825282
Référence communale2021/1402=129/409-415

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce/débit de boissons et 2 logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisanale), régulariser la construction d’annexes et d’une toiture légère, l'aménagement d'une terrasse et les modifications apportées à la façade avant, mettre en conformité le changement d'affectation d’une partie du bâtiment arrière en logement (passer de 0 à 3 logements) et rehausser un mur mitoyen

Parcelles cadastrales concernées

21902A0379/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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