Rue William Degouve de Nuncques 8
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1824455
Identifiant1824455
Référence communale2021/1341=326/008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble mixte comportant un bureau et 2 garages au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, transformer le bureau en logement indépendant et intégrer une partie des caves au logement

Parcelles cadastrales concernées

21911C0136/00A011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 324 m² 356 m² À déterminer
Bureau 32 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps