#}

Rue Rasson 54
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 2 logements, mettre en conformité la modification esthétique en façade avant, installer un escalier extérieur, aménager une terrasse au 2ème étage, construire une lucarne arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol et celui du 1er étage dans les combles et réaliser des travaux structurels intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 6 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 211 m² 211 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1823305
Référence communale 2021/1306=231/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2021
Éléments complémentaires 19-01-2022
Dossier complet 07-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-04-2022
Fin d'enquête publique 06-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-06-2022
 Fin de la suspension 08-11-2022
Notification de la décision 07-12-2022
Début des travaux 08-02-2023
Fin des travaux 06-10-2023
Validité du permis 13-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques