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Avenue Emile Max 38
1030 Schaerbeek

DEMANDE MODIFIEE: dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction d’une véranda au rez-de-chaussée, la création d’une lucarne et l’aménagement de deux terrasses (aux 2ème et 3ème étages) en façade arrière ainsi que la suppression de la citerne de récupération des eaux pluviales, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol et le logement du 2ème étage dans les combles et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 279 m² 285 m² À déterminer 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1822412
Référence communale 2021/1275=076/038
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2021
Éléments complémentaires 06-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 07-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 29-09-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques