Avenue Emile Max 38
1030 Schaerbeek
DEMANDE MODIFIEE: dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction d’une véranda au rez-de-chaussée, la création d’une lucarne et l’aménagement de deux terrasses (aux 2ème et 3ème étages) en façade arrière ainsi que la suppression de la citerne de récupération des eaux pluviales, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol et le logement du 2ème étage dans les combles et réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 279 m² | 285 m² | À déterminer | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1822412 |
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Référence communale | 2021/1275=076/038 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué