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Avenue Albert Giraud 34
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'abattage d'un arbre dans la zone de cour et jardin ainsi que les modifications apportées à la façade avant et étendre le logement du rez-de-chaussée au demi sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 242 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1822152
Référence communale 2021/1262=010/034
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-10-2022
 Fin de la suspension 28-10-2022
Notification de la décision 08-12-2022
Validité du permis 08-12-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques