Rue Paul Leduc 26
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, démolir la véranda existante au rez-de-chaussée et la remplacer par une annexe de même superficie, isoler la façade arrière (15cm), revoir l'aménagement intérieur du logement, réaliser des travaux structurels, revoir l'aménagement de la zone de recul ainsi que sa clôture, et modifier l'aspect architectural de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 178 m² | 178 m² | 178 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1821212 |
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Référence communale | 2021/1214=210/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 29-03-2022 |
Dossier complet | 13-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 15-09-2022 |
Notification de la décision | 14-11-2022 |
Validité du permis | 14-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué