Rue Paul Leduc 26
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1821212
Référence communale 2021/1214=210/026
Identifiant 1821212
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, démolir la véranda existante au rez-de-chaussée et la remplacer par une annexe de même superficie, isoler la façade arrière (15cm), revoir l'aménagement intérieur du logement, réaliser des travaux structurels, revoir l'aménagement de la zone de recul ainsi que sa clôture, et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2021
Éléments complémentaires 29-03-2022
Dossier complet 13-05-2022
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 15-09-2022
Notification de la décision 14-11-2022
Validité du permis 14-11-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 178 m² 178 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2020 15/PU/1765651 10-08-2021

Ligne du temps