Chaussée de Haecht 405
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
DEMANDE INITIALE
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la réalisation des travaux structurels (lucarne, annexe, escalier extérieur), changer d'affectation de l’annexe du bâtiment avant (bureaux en lieu et place de locaux accessoires aux logements), régulariser le changement d'affectation du bâtiment arrière (bureau et logements en lieu et place d’une activité productive) et régulariser les modifications en façade avant
DEMANDE MODIFIÉE : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la réalisation de travaux structurels (lucarne, annexe, escalier extérieur), changer d'affectation de l’annexe du bâtiment avant (bureaux en lieu et place de locaux accessoires aux logements), régulariser le changement d'affectation du bâtiment arrière (logements en lieu et place d’une activité productive), créer des balcons, et régulariser les modifications en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1811242 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/1107=129/405 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 19-10-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 12-05-2023 |
| Fin d'enquête publique | 26-05-2023 |
| Commission de concertation | 08-06-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 27-02-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué