Avenue Ernest Cambier 12
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1811239
Référence communale 2021/1106=081/012
Identifiant 1811239
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité le studio au sous-sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2021
Éléments complémentaires 12-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-05-2022
 Fin de la suspension 28-06-2022
Notification de la décision 14-07-2022

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 515 m² 515 m² 515 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2005 PU/195093 09-08-2005

Ligne du temps