Rue Auguste Lambiotte 19
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1811217
Référence communale 2021/1104=017/019
Identifiant 1811217
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-jardin, l’imperméabilisation de la zone de cours et jardins, les aménagements intérieurs, la modification de l’aspect architectural de la façade avant, et aménager une terrasse au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2021
Éléments complémentaires 25-03-2022
Dossier complet 09-05-2022
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 15-09-2022
Notification de la décision 10-11-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 160 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2022 15/PU/1860697
14-09-2015 PU/581550 25-11-2016

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