Chaussée de Louvain 665
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1810873
Référence communale	2021/1087=179/665

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Placer un dispositif de publicité de 5,9m² sur le pignon gauche d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-10-2021
Éléments complémentaires	20-12-2022
Dossier complet	26-01-2023
Notification de la décision	28-02-2023
Validité du permis	28-02-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-06-2016	PP/603073	10-11-2016
17-06-2010	PP/283553	26-08-2010
14-07-1999	PP/191970
03-12-1998	PP/191969

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