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Rue Armand de Roo 10
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, démolir les lucarnes, la cheminée et la véranda, modifier le volume de la toiture par la construction d'une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures et en façade arrière,modifier l'esthétique de la façade avant par le remplacement des menuiseries extérieures, la porte d'entrée et la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 183 m² 183 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1801595
Référence communale 2021/1040=015/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2021
Dossier complet 22-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-01-2022
Fin d'enquête publique 11-02-2022
Commission de concertation 24-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-03-2022
 Fin de la suspension 22-04-2022
Notification de la décision 02-06-2022
Début des travaux 30-07-2022
Fin des travaux 25-10-2023
Validité du permis 02-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques