Rue Jacques Jansen 11
1030 Schaerbeek

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1800278
Identifiant1800278
Référence communale2021/984=145/011

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21906D0058/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-09-2020 15/PU/1759158 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps