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Rue Metsys 9-11
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 6 logements), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en commerce de vente de pneus avec atelier de montage/démontage et mettre en conformité le remplacement de la vitrine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 210 m² 210 m² 210 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1799631
Référence communale 2021/950=192/009-011
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 13-09-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 01-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-09-2022
 Fin de la suspension 04-10-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques